Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) constituent le socle de la relation commerciale entre AmandlArt SARL (ci-après "AmandlArt") et sa clientèle. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par AmandlArt auprès des acheteurs, quelle que soit leur localisation géographique et quelles que soient les modalités de la commande.
AmandlArt se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : Informations sur la société
AmandlArt est une société à responsabilité limitée (SARL) en cours de formalisation, dont le siège social est situé au 12, Ouest-Foire, Dakar, SENEGAL.
Article 3 : Produits et services
AmandlArt propose à la vente des tableaux décoratifs, des photographies et des œuvres d'art originales. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'AmandlArt ne pourrait être engagée.
Article 4 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (ou dans la devise applicable) toutes taxes comprises. AmandlArt se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 : Commande
L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et forme le contrat.
Article 6 : Modalités de paiement
AmandlArt accepte les modalités de paiement suivantes : carte bancaire, Wave, Orange Money, SendWave, et paiement à la livraison. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf pour le paiement à la livraison.
Article 7 : Livraison
Les délais de livraison sont les suivants :
- Tableaux décoratifs : 3 jours maximum à Dakar, 10 jours maximum en Europe
- Photographies et œuvres d'art : 7 jours maximum à Dakar, 15 jours maximum en Europe
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à AmandlArt en cas de retard de livraison.
Article 8 : Droit de rétractation et retours
L'acheteur dispose d'un délai de 24 heures à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les droits d'auteur des œuvres vendues sur AmandlArt appartiennent entièrement à leurs créateurs. L'acheteur n'acquiert que le droit de propriété sur l'objet physique et non les droits de reproduction ou d'exploitation de l'œuvre.
Article 10 : Protection des données personnelles
AmandlArt s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Seules les informations nécessaires à l'identification de l'utilisateur et à la livraison des achats sont collectées et stockées.
Article 11 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Dakar seront seuls compétents.
Article 12 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit sénégalais.
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024